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Conditions générales de vente des achats réalisés dans la rubrique « pièces & accessoires »

Généralités

Tout achat réalisé sur le site www.europeautomobiles.com dans la rubrique «pièces & accessoires» est régi par les Conditions Générales de Vente ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site.

EUROPE AUTOMOBILES SAS se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Tous les produits vendus sur le site www.europeautomobiles.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine. Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.

Paiement & validation de commande

EUROPE AUTOMOBILES SAS met à disposition de ses Clients deux modes de paiement :

1.        PayPal.

Dans le cas d’un paiement par PayPal, le débit aura lieu à la validation du paiement.

2.        Chèque payable par une banque domiciliée en France métropolitaine, envoyé avec le numéro de commande à :

EUROPE AUTOMOBILES SAS

Commande internet

13, rue du Lot – les docks de Buchelay

78200 MANTES LA JOLIE Cedex

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte à l'encaissement du chèque. Les chèques bancaires doivent parvenir à EUROPE AUTOMOBILES dans les 7 jours suivants la commande avec copie de justificatif d’identité en cours de validité. (Carte nationale d’identité ou passeport). Passé ce délai, la commande sera annulée de plein droit.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserves des CGV telles qu'affichées sur le site. Dès la validation du règlement, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande de la pièce ou de l’accessoire.

Les achats réalisés sur le site www.europeautomobiles.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. EUROPE AUTOMOBILES SAS reste propriétaire des pièces & accessoires jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

DISPONIBILITE DES PIECES & ACCESSOIRES

EUROPE AUTOMOBILES attache un soin tout particulier aux photographies, informations, quantités et caractéristiques des pièces & accessoires disponibles sur le site www.europeautomobiles.com. Ces éléments sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

Les produits vendus par EUROPE AUTOMOBILES ne peuvent être montés que sur des véhicules ou systèmes recommandés par les constructeurs ou équipementiers et impérativement par une personne compétente sous sa seule responsabilité. EUROPE AUTOMOBILES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'une pièce ou d’un accessoire inadapté sur un véhicule.

EUROPE AUTOMOBILES honorera les commandes uniquement dans la limite de ses stocks internes sur les produits proposés dans la rubrique « pièces et accessoires ». En cas de non disponibilité avérée d'une référence commandée et validée par un client sur le site www.europeautomobiles.com, le montant de la pièce ou de l’accessoire indisponible sera remboursé au Client par chèque bancaire à son ordre retourné à l'adresse de facturation. Le montant du remboursement ne pourra excéder le montant réglé par le client.

PRIX DE VENTE

Les prix des produits vendus sur le site www.europeautomobiles.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le taux de TVA applicable à toutes les factures émises par EUROPE AUTOMOBILES SAS est le taux Français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site www.europeautomobiles.com au moment de la validation de la commande. Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site www.europeautomobiles.com. EUROPE AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, il appartiendrait au client de s’acquitter de toutes formalités d’exportation ou frais de douane concernant les pièces & accessoires achetés sur le site www.europeautomobiles.com qui seraient, par la suite exportés à l’initiative du client vers DOM TOM ou un pays hors UE.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT OU D’EXPEDITION
Une participation aux frais de transport ou d'expédition sera demandée au Client. Son montant varie en fonction du transporteur sélectionné, du gabarit et du type de la pièce ou de l’accessoire commandé. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

EUROPEAUTOMOBILES ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis.

LIVRAISON

Les pièces & accessoires commandés sont livrés :

1.       A l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande sur le site www.europeautomobiles.com.

Il appartient au client de s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.

2.       Au point de retrait choisi par le Client au moment de la validation de sa commande.

DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison d'une commande client est constitué :

1.        Du délai de préparation et de prise en charge du colis par le transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

2.        Du délai d'acheminement du colis, en fonction du mode choisi par le Client.

Les délais d'acheminement sont de l’ordre de 48 à 72 heures.

En tout état de cause EUROPE AUTOMOBILES s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande payée par PayPal ou de l'encaissement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement.

Les commandes seront sauf accord express d’EUROPE AUTOMOBILES livrées en une seule fois.

CONTROLE DU COLIS A LA RECEPTION

En fonction du type d’acheminement sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

1.        Si le colis lui est remis en main propre, le Client doit faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison et le cas échéant refuser le colis.

2.        Si le colis n'est pas remis en main propre, le Client doit adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de dix (10) jours, le Client doit tenir informé EUROPE AUTOMOBILES des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou encore par téléphone (au 01 30 94 08 08) en mentionnant précisément le problème rencontré.

EUROPE AUTOMOBILES n'acceptera aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception passé ce délai de dix (10) jours. La livraison sera réputée complète et les produits livrés exempts de tout vice apparent.

En revanche, le Client conservera le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui n’auraient pu être décelés lors de la livraison.

DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation :

  1. « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. »

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer EUROPE AUTOMOBILES de sa décision en lui adressant par courrier sa volonté de se rétracter. 
Le Client devra renvoyer les pièces à ses frais dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés devront impérativement parvenir chez EUROPE AUTOMOBILES :

  1. Avant l'expiration du délai précité,
  2. Complets et dans leur emballage d'origine,
  3. En état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé, non montés).

Les produits arrivés chez EUROPE AUTOMOBILES :

  1. Dégradés ; cassés ; usés ou marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art,
  2. Avec un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail des motivations de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera retourné au client à l’adresse de facturation mentionnée dans son compte client.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée. 

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

S'agissant d’articles électriques ou électroniques, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à EUROPE AUTOMOBILES:

  1. Sous blister non ouverts impérativement.

Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes au paragraphes ci-dessus donne lieu au remboursement :

  1. Du prix facturé (hors frais de transport) sous forme d’avoir avec une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’émission.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Dans le cadre du retour partiel d'une partie d'une commande, le montant de l'avoir correspond uniquement au montant des pièces retournées dans les conditions définies aux paragraphes ci-dessus.

DELAIS ET MODALITES D’ETABLISSEMENT DE L’AVOIR

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement sous forme d’avoir interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu'EUROPE AUTOMOBILES ait reçu les pièces dans ce délai. Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, aucune demande ne pourra être prise en compte. 
Le remboursement se fait par établissement d’un avoir édité au nom du Client et adressé à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client. Cet avoir à une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’édition.

Pour toute information complémentaire notre Service Client est disponible, par téléphone au 01 30 94 08 08 aux horaires d’ouverture affichés sur le site.

Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».